Depuis le 15 avril 2009, les véhicules neufs reçoivent un nouveau numéro d'immatriculation (à partir du 15 juin 2009 pour les véhicules d'occasion lors d'un changement de propriétaire, d'adresse, ou lors de toute autre modification affectant la carte grise).Ce numéro composé d'une série de 7 caractères alphanumériques (2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret et 2 lettres) sera attribué chronologiquement dans une série nationale unique.

La nouvelle plaque, avec des caractères noirs sur fond blanc, devra faire apparaître, sur sa partie droite et sur un fond bleu, un identifiant territorial comprenant un numéro de département au choix, surmonté du logo de la région dans laquelle est situé ce département.

Un numéro d'immatriculation sera attribué définitivement au véhicule, de sa première mise en circulation jusqu'à sa destruction.

Le propriétaire pourra faire immatriculer son véhicule partout en France, quel que soit son lieu de domicile, auprès d'un professionnel de l'automobile habilité (garagiste, concessionnaire, etc.) ou d'une préfecture. Un certificat d'immatriculation provisoire, valable un mois et comportant le numéro définitif lui sera remis dès paiement des taxes et lui permettra de circuler immédiatement. Il recevra ensuite, dans un délai d'une semaine au maximum, la carte grise à son domicile par envoi postal sécurisé.

Dans le cas d'un déménagement dans un autre département ou encore dans le cas de l'achat d'une voiture d'occasion déjà immatriculée dans le nouveau système, le propriétaire n'aura plus l'obligation d'effectuer une modification du numéro d'immatriculation du véhicule.

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 certificat de non gage

Attention : depuis le 1er janvier 2009, il existe une nouvelle taxe de 4 Euros sur les cartes grises.

L’article 57 de la loi de finances pour 2009 modifie le code général des impôts en créant un article 961 ainsi libellé: «La délivrance du certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf ou d’occasion est soumise à un droit de timbredit«taxe pour la gestion des certificats d’immatriculation des véhicules» dont le montant est fixé à 4 €».

Cette taxe est instaurée pour assurer le financement de la fabrication des certificats d’immatriculation et le fonctionnement du système informatique d’immatriculation. Elle est versée à l’Agence Nationale des Titres Sécurisés qui a en charge la gestion qui gère désormais cette structure.

La loi de finances étant applicable dès le 1er jour de l’année, ce droit de timbre de 4 € doit être acquitté lors de toute délivrance de carte grise à compter du 1er janvier 2009.

Cette majoration ne s’applique qu’aux certificats d’immatriculation donnant lieu au paiement de la taxe régionale: en sont en particulier exclus les changements d’adresse et d’état matrimoniaux, les successions en faveur du conjoint survivant, les demandes de rectifications ainsi que tous les véhicules fonctionnant avec une énergie propre.

Le nouveau dispositif proposé par le Gouvernement a pour objet d’inciter financièrement les acheteurs de véhicules neufs à privilégier les voitures les moins émettrices de CO2 ; il offre également une prime à la casse lorsque l’acquisition d’un véhicule dit écologique s’accompagne de la mise à la casse d’un véhicule ancien, ces derniers étant les plus polluants.

Ces incitations sont financées par des pénalités ou « malus » imposées aux acquéreurs de véhicules les plus polluants.