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Passeport
Pièces à fournir :
Désormais, la procédure de délivrance d’un passeport est simplifiée si vous possédez déjà une carte nationale d'identité sécurisée ou si elle est périmée depuis moins de 2 ans.
Si vous possédez une carte d'identité sécurisée ou si votre CNI est périmée depuis moins de 2 ans :
- Formulaire passeport complété et signé par le demandeur,
- Carte nationale d'identité
- 2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm),
- Justificatif de domicile ou de résidence,
- Timbres fiscaux 86 € ou 89 € selon les cas (voir lien ci-dessous)
Autres pièces à produire en cas d'utilisation de deuxième nom (nom de l'époux, nom de l'autre parent),
Autres pièces à fournir si vous ne possédez pas une carte d'identité sécurisée ou si votre cni est périmée depuis plus de 2 ans :
- Justificatif d'état civil : extrait d'acte de naissance avec filiation (une copie intégrale d'acte de naissance peut être également produite) ou, à défaut, la copie intégrale de l'acte de mariage, sous réserve de la preuve de l'impossibilité de produire l'acte de naissance
- Si le justificatif d'état civil ne suffit pas à démontrer la nationalité : un justificatif de nationalité française (sauf si le demandeur est né en France et que l'un au moins de ses parents est né en France).
- Les originaux de l'ensemble des pièces doivent être présentés. Le demandeur doit également remettre les photocopies des pièces qui restent en sa possession.
A savoir : le timbre fiscal peut être acheté dans un bureau de tabac, dans une trésorerie, dans un service des impôts des entreprises (SIE) (anciennement recettes des impôts).
Durée de validité :
10 ans.
Délais d'obtention :
Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement.
Les délais de fabrication sont variables en fonction du lieu géographique de la demande.
Remise du passeport
Le passeport est remis personnellement au demandeur au lieu de dépôt du dossier.
Le demandeur signe le passeport en présence de l'agent qui le lui remet.
